Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Softlink Technologies (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme Miznas Pilot, solution d'intelligence artificielle dédiée à la décision bancaire et au pilotage financier dans la zone UEMOA.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation et s'engage à les respecter. Toute utilisation de la plateforme postérieure à une modification des CGU vaut acceptation tacite de cette modification.

3. Accès à la plateforme

L'accès à Miznas Pilot est réservé aux professionnels habilités, notamment les établissements bancaires, institutions financières, organismes de microfinance et leurs collaborateurs autorisés. L'inscription est soumise à validation par l'Éditeur. Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• ne pas partager ses accès avec un tiers non autorisé ;
• informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Services proposés

Miznas Pilot met à disposition un ensemble d'outils basés sur l'intelligence artificielle pour assister les décisions bancaires, incluant notamment :

• l'analyse de crédit et le scoring ;
• le suivi et le recouvrement des impayés ;
• la production et l'analyse des états financiers PCB-UEMOA ;
• les modules de formation et d'accompagnement des équipes.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des services sans préavis.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme :

• conformément à sa destination professionnelle ;
• dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs au secret bancaire et à la protection des données ;
• sans compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service ;
• sans tenter d'accéder à des zones réservées, de contourner les mesures de sécurité, ou d'extraire massivement des données.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Miznas Pilot (textes, graphismes, logos, codes sources, algorithmes, modèles d'IA, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, les résultats fournis par les modules d'intelligence artificielle constituent une aide à la décision et ne sauraient en aucun cas se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des recommandations produites par la plateforme.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances de réseau.

8. Disponibilité

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'événements indépendants de la volonté de l'Éditeur. L'Éditeur s'efforce d'informer les Utilisateurs à l'avance de toute interruption planifiée.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis et sans indemnité, l'accès à la plateforme à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui ferait un usage contraire aux lois en vigueur.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit nigérien et le droit communautaire UEMOA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Niamey, après tentative préalable de règlement amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@softlink-groupe.com.