Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme Miznas Pilot sont édités par Softlink Technologies, entité spécialisée dans le développement de solutions d'intelligence artificielle au service de la décision bancaire dans la zone UEMOA.
- Dénomination : Softlink Technologies
- Siège social : Niamey, Niger — Quartier Koubia
- Téléphone : +227 80 64 83 83
- Email : contact@softlink-groupe.com
- Site web éditeur : www.softlink-groupe.com
- Plateforme : www.miznas.co
- RCCM : NE-NIM-01-2024-B12-00537
- NIF : 132352/R
- Représentant légal : Mme KANE Jamila S.M
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de Softlink Technologies. Il est joignable via l'adresse email indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
La plateforme Miznas Pilot est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée conforme aux standards internationaux en matière de protection des données et de continuité de service. Les informations précises relatives à l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande à contact@softlink-groupe.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme — textes, images, logos, graphismes, icônes, interfaces, code source, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, bases de données et architecture du site — sont la propriété exclusive de Softlink Technologies ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Marques
Les marques « Miznas », « Miznas Pilot » et « Softlink Technologies », ainsi que leurs logos associés, sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée de ces marques engage la responsabilité de son auteur.
6. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur disponibilité. La création de liens vers la plateforme Miznas Pilot est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur.
7. Conformité réglementaire
Miznas Pilot est conçu pour respecter les exigences du Plan Comptable Bancaire de l'UEMOA (PCB-UEMOA) ainsi que les meilleurs standards internationaux en matière de sécurité de l'information (ISO 27001). L'Éditeur s'engage à maintenir la plateforme en conformité avec l'évolution des réglementations applicables au secteur bancaire de la zone UEMOA.
8. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils fiables. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus diffusés sur la plateforme, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences de leur utilisation. Les résultats produits par les modules d'intelligence artificielle constituent une aide à la décision et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit nigérien et le droit communautaire UEMOA. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Niamey, après tentative de règlement amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Softlink Technologies — Niamey, Niger
Email : contact@softlink-groupe.com
Téléphone : +227 80 64 83 83